{"id":50118,"date":"2020-05-11T18:31:44","date_gmt":"2020-05-11T16:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/instinctnature.fr\/?page_id=50118"},"modified":"2020-06-08T14:46:05","modified_gmt":"2020-06-08T12:46:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.instinctnature.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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MENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n\r\n

Julien LAN, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site instinctnature.fr\u00a0la pr\u00e9sente politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>\r\n\r\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 \u00a0(ci-apr\u00e8s le \u201cR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u201d ou \u201cRGPD\u201d) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libert\u00e9s et toute loi ou r\u00e9glementation qui viendrait la compl\u00e9ter ou la substituer (ci-apr\u00e8s la \u201cR\u00e9glementation Applicable\u201d), Julien, Laurent, Antoine LAN informe ses utilisateurs que dans le cadre de l\u2019offre propos\u00e9e sur le site \u201cinstinct nature.fr\u201d, ils sont amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que d\u00e9finies par la R\u00e9glementation Applicable et en particulier l\u2019article 4 du RGPD.<\/p>\r\n\r\n

La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\r\n\r\n

Article 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

1.1 Le site:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

instinctnature.fr<\/p>\r\n\r\n

1.2 : L\u2019\u00e9diteur:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

Julien LAN, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\r\n\r\n

demeurant : 462 CHEMIN DES FOURCHES, LOTISSEMENT LES PICARDANS, 83310 COCOLIN<\/p>\r\n\r\n

n\u00b0 SIREN: 530 765 486,<\/p>\r\n\r\n

N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone: 06 31 28 89 73<\/p>\r\n\r\n

Adresse mail:\u00a0 INSTINCTNATURE@ORANGE.FR<\/p>\r\n\r\n

1.3: L\u2019h\u00e9bergeur:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

instinctnature.fr est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix.<\/p>\r\n\r\n

Article 2 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n

Article 3 \u2013 CONTENU DU SITE:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n\r\n

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\r\n\r\n

Article 4 \u2013 GESTION DU SITE:<\/strong><\/p>\r\n\r\n

Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\r\n\r\n

 <\/p>\r\n\r\n