{"id":50118,"date":"2020-05-11T18:31:44","date_gmt":"2020-05-11T16:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/instinctnature.fr\/?page_id=50118"},"modified":"2020-06-08T14:46:05","modified_gmt":"2020-06-08T12:46:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.instinctnature.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\r\n
MENTIONS L\u00c9GALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n\r\n Julien LAN, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place pour le site instinctnature.fr\u00a0la pr\u00e9sente politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>\r\n\r\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 \u00a0(ci-apr\u00e8s le \u201cR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u201d ou \u201cRGPD\u201d) et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libert\u00e9s et toute loi ou r\u00e9glementation qui viendrait la compl\u00e9ter ou la substituer (ci-apr\u00e8s la \u201cR\u00e9glementation Applicable\u201d), Julien, Laurent, Antoine LAN informe ses utilisateurs que dans le cadre de l\u2019offre propos\u00e9e sur le site \u201cinstinct nature.fr\u201d, ils sont amen\u00e9s \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que d\u00e9finies par la R\u00e9glementation Applicable et en particulier l\u2019article 4 du RGPD.<\/p>\r\n\r\n La version actuellement en ligne de cette politique est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\r\n\r\n Article 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES:<\/strong><\/p>\r\n\r\n 1.1 Le site:<\/strong><\/p>\r\n\r\n instinctnature.fr<\/p>\r\n\r\n 1.2 : L\u2019\u00e9diteur:<\/strong><\/p>\r\n\r\n Julien LAN, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\r\n\r\n demeurant : 462 CHEMIN DES FOURCHES, LOTISSEMENT LES PICARDANS, 83310 COCOLIN<\/p>\r\n\r\n n\u00b0 SIREN: 530 765 486,<\/p>\r\n\r\n N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone: 06 31 28 89 73<\/p>\r\n\r\n Adresse mail:\u00a0 INSTINCTNATURE@ORANGE.FR<\/p>\r\n\r\n 1.3: L\u2019h\u00e9bergeur:<\/strong><\/p>\r\n\r\n instinctnature.fr est h\u00e9berg\u00e9 par OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellermann , 59100 Roubaix.<\/p>\r\n\r\n Article 2 \u2013 ACC\u00c8S AU SITE:<\/strong><\/p>\r\n\r\n L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n Article 3 \u2013 CONTENU DU SITE:<\/strong><\/p>\r\n\r\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\r\n\r\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\r\n\r\n Article 4 \u2013 GESTION DU SITE:<\/strong><\/p>\r\n\r\n Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n Article 5 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9S :<\/strong><\/p>\r\n\r\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n Le mat\u00e9riel de connexion au site des utilisateurs est leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Ils doivent prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger leur mat\u00e9riel et leurs propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Ils sont par ailleurs seuls responsables des sites et donn\u00e9es qu\u2019ils consultent.<\/p>\r\n\r\n L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre des utilisateurs :<\/p>\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux utilisateurs, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 leur \u00e9quipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et ils renoncent \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\r\n\r\n Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de leur utilisation du site, il pourra se retourner contre eux pour obtenir l\u2019indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\r\n\r\n Article 6 \u2013 LIENS HYPERTEXTES:<\/strong><\/p>\r\n\r\n La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autoris\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\r\n\r\n Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9 par l\u2019\u00e9diteur. L\u2019\u00e9diteur ne dispose d\u2019aucun droit sur le contenu pr\u00e9sent dans ledit lien.<\/p>\r\n\r\n Article 7 \u2013 COLLECTE ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES:<\/strong><\/p>\r\n\r\n Dans le cadre de la gestion du site et de son offre, Instinct nature est susceptible de collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes :<\/p>\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont uniquement celles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019offre de produits et l\u2019ex\u00e9cution de services \u00e0 destination de ses utilisateurs :<\/p>\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n La dur\u00e9e minimum de conservation des donn\u00e9es est de 5 ans et peuvent \u00eatre supprim\u00e9es sur demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans l\u2019article 1.<\/p>\r\n\r\n Article 8 \u2013 DROITS LIES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:<\/strong><\/p>\r\n\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation Applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant une demande \u00a0:<\/p>\r\n\r\n par email \u00e0 :\u00a0INSTINCTNATURE@ORANGE.FR<\/p>\r\n\r\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p>\r\n\r\n\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n